Gestion des archives publiques
La gestion des archives représente un défi sociétal d'une importance capitale, crucial pour la préservation de la mémoire administrative. Il est impératif d'assurer la conservation des actes passés, non seulement à des fins administratives, mais également pour soutenir les travaux des historiens qui contribuent à l'analyse de notre société.
Au-delà de leur valeur patrimoniale et historique, les archives constituent des instruments fondamentaux pour garantir la transparence démocratique. Le présent décret vise à rendre ces archives aisément accessibles au grand public, affirmant ainsi le droit des citoyens à accéder à ces documents cruciaux pour la compréhension de notre histoire collective.
Bien que la Fédération Wallonie-Bruxelles dispose déjà de services d'archives, elle n'a jamais adopté de cadre législatif spécifique. Ce décret s'emploie à combler cette lacune juridique en fournissant un cadre clair et réglementé pour la gestion des archives des Services du Gouvernement, des organismes d'intérêt public et des cabinets ministériels.
Cette mesure législative marque une avancée significative vers la consolidation d'une gestion efficace et transparente des archives au sein de notre Communauté. En fournissant un cadre légal, elle répond aux défis de préservation de la mémoire, de transparence démocratique et comble le vide juridique préexistant. Elle constitue une étape cruciale dans notre engagement envers une gouvernance responsable et éclairée.
Le texte fut voté à l'unanimité en sénace plénlère.
Pour de plus amples informations, il est toujours possible de consulter le décret sur le site du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : https://www.pfwb.be/documents-parlementaires/document-texadopt-001785298